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Pour être en conformité avec la nouvelle réglementation, du 8 Août 2016, qui introduit l’obligation de repérage amiante avant travaux, la Vitrerie Stéphanoise a mis en place un protocole, sous section 4, concernant les travaux de démasticage.

Amiante et vitriers

L’amiante est une fibre minérale naturelle, dont les qualités extraordinaires  (isolation – résistance mécanique – imputrescibilité) expliquent ses nombreuses utilisations dans l’industrie et le bâtiment jusqu’à son interdiction en 1997, en raison de ses caractères très nocifs pour la santé. Dans les métiers du vitrier, on retrouve l'amiante dans les mastics antérieurs à 1997

Evolution de la législation

Plusieurs normes visant à renforcer la protection des salariés et de la population, contre les risques d’exposition à l’amiante, ont été édictées

• Loi du 01-07-1997 : interdit l’usage de l'amiante
• Loi du 8 août 2016 (article L. 4412-2) instaure une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Le non respect de cette obligation est assortie de sanctions
• Cette loi a été complétée par plusieurs décrets, dont le dernier (application en octobre 2018), définit les domaines d’activité pour lesquels ce repérage de l’amiante est obligatoire

Ce que propose la Vitrerie Stéphanoise

Travail sous section 4 selon des protocoles mis en place avec l’aide de l’Union Des Installateurs de Verre Plat

 En quoi consiste le travail sous section 4 ?

• Chantier test
• Ecriture d’un protocole
• Equipement protection individuel et collectif
• Traçabilité des heures poseurs
• Traitement et traçabilité des déchets
• Facturation des salariés et encadrants